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Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente de l’effet PAP’, hébergé juridiquement par le groupement d’entrepreneurs GEAI, association loi 1901, n° Siret 433 545 357 000 25 (code NAF 9499Z), et dont le siège social est situé 18 rue du Faubourg du Temple, Paris 11ème.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.leffetpap.com et s’entendent à compter du 5 novembre 2020.

ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application

Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

leffetpap.com peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site leffetpap.com . Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le présent site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

ARTICLE 2 : Prise de commande

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

leffetpap.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

2.1 : Modalités de commande

Les commandes se font exclusivement par le biais du site. L’utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Il sera demandé à l’utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des produits en fonction des options proposées par le(s) Vendeur (s) avant de valider la commande.

Pour faire une commande, l’utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs produit(s) et le(s) placer dans son «Panier». La validation de chaque commande se fait par un système de «Double Clic». Dans un premier temps, l’utilisateur doit finaliser le choix de ses produits en validant son panier. A ce stade, l’utilisateur est invité à vérifier les détails de son panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGV de leffetpap.com.

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

Toute commande payée entraînera l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) vendeur(s). 

Les prix des produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais d’expédition peuvent venir en supplément du prix total du ou des produits commandés en fonction du montant de la commande et sont indiqués dans le panier de l’utilisateur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

2.2 : Validation de commande

Pour passer commande, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du site doivent être acceptées à chaque commande.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Le site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

2.3 : Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à l’effet PAP’ sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, l’effet PAP’ ne sera pas tenu au respect des délais initialement convenus.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

3.1 : Moyens de paiement

 Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le site :

  • Carte bleue, 
  • Visa, 
  • Mastercard.

3.2 : Sécurité des paiements

 Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Stripe.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à leffetpap.com.

Les données bancaires de l’utilisateur sont stockées par Stripe. Stripe met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données bancaires. Vous pouvez trouver leur politique de confidentialité sur https://stripe.com/.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de leffetpap.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 4 : Livraison

4.1 : Délais de livraison

Les commandes seront expédiées selon les délais indiqués par chacun des vendeurs sur chaque produit.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de chaque vendeur, de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. 

Toutefois, si un (1) mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

4.2 : Modalités de livraison

Le mode de livraison dépend du vendeur. Les modes de livraison possibles en fonction du vendeur seront décrits sur la page d’achat avant validation du paiement.

Les produits sont livrés directement par les vendeurs ou leurs prestataires sans que nous n’intervenions à aucun moment dans la livraison. Les produits sont livrés par les vendeurs à l’adresse indiquée par l’utilisateur, lors de la passation de la commande, et dans les limites géographiques de livraison telles qu’indiquées sur les fiches des produits.

4.3 Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont de 5,50 euros pour les paniers de biens d’un montant inférieurs ou égal à 25 euros et de 3,50 euros pour les paniers de biens supérieurs à 25 euros. Les frais d’expédition sont gratuits pour les paniers égaux ou supérieurs à 85 euros.

Les frais d’expédition seront indiqués sur la page d’achat avant la validation du paiement.

Ces derniers financent le fonctionnement de l’effet PAP’.

4.5 : Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par l’effet PAP’ s’effectue à la remise des marchandises par le vendeur au transporteur.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour l’état des produits. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même. 

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

4.6 : Mauvaise adresse

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison. l’effet PAP’ et le vendeur ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’utilisateur.

Si le renvoi de la commande est nécessaire du fait d’une erreur dans l’adresse fournie par le client, le renvoi de la commande lui sera facturé 5 euros.

ARTICLE 5 : Retour de marchandises

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : commande@leffetpap.com dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non porté. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée par mail par notre service client. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu au remboursement de ladite somme.

Le retour des produits est gratuit si le lieu de livraison est en France Métropolitaine.

Les risques du retour sont toujours à la charge du client. Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client (commande@leffetpap.com) qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de l’entreprise fournisseur.

Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés, soit :

  • le remplacement des marchandises
  • le remboursement de ladite somme.

Certains produits sont exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Ces produits incluent notamment :

-Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques (sauf si le scellé du fabricant est toujours intact)

-La presse

-Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)

– Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés, boucles d’oreilles)

-Les billets de spectacles

ARTICLE 6 : Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est affichée sur la page concernant chaque produit.

Cependant, il est possible qu’un produit soit indisponible malgré les efforts des vendeurs pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque produit sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après paiement de la commande, l’utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un produit, l’utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.

ARTICLE 7 : Facturation

Tout achat de marchandise et service fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis.

ARTICLE  8 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’effet PAP’.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société ou de celle de l’entreprise fournisseur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

ARTICLE 9 : Protection des données personnelles

En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre compte client sur le site ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

l’effet PAP’ 29 rue du clos 75020 PARIS

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur leffetpap.com

ARTICLE 10 : Responsabilité et garanties

leffetpap.com décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

 Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. leffetpap.com ne peut être tenu pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

leffetpap.com ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site leffetpap.com est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de l’effet PAP’. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

 ARTICLE 12 : Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par l’effet PAP’ ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

ARTICLE 13 : Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.

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